Ordre des médecins - Conseil départemental de la Vendée - Missions

Les missions du Conseil Départemental


Elles sont définies par le code de la Santé Publique, article L.4121-2
L'Ordre des Médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, "de compétence" et de dévouement, indispensables à l'exercice de la médecine, et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles éditées par le Code de Déontologie prévu à l'article R. 4127 -1 à 112.

« Il assure la défense de l'honneur et de l'indépendance de la profession médicale.

« Il peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit.

« Il accomplit sa mission par l'intermédiaire des conseils départementaux, des conseils régionaux ou interrégionaux et du Conseil National de l'Ordre ».

L'Ordre est donc constitué par tous les Médecins exerçant leur art. Les Conseils de l'Ordre sont des organes d'exécution.

Par la force des choses et l'évolution des techniques, la médecine est amenée à se compartimenter : médecine de soins et médecine de prévention ou de contrôle, médecine des généralistes et médecine des spécialistes, médecine hospitalière et médecine de ville ou de campagne, etc. Malgré ces divisions apparentes, la médecine est une, son éthique est une, parce qu'elle a pour objet l'être humain, l'individu, et parce que le médecin, quel que soit son mode d'exercice, a la responsabilité personnelle des décisions qu'il doit prendre et des actes qu'il pratique. Ce qui réunit les diverses catégories de Médecins est beaucoup plus important que ce qui pourrait les séparer.

 

L'Ordre groupe obligatoirement tous les Médecins habilités à exercer leur art en France. Il est structuré en :

  • Conseil National
  • Conseils régionaux
  • Conseils départementaux


Rôle du Conseil Départemental

Le Conseil Départemental de l'Ordre exerce dans le cadre départemental et sous le contrôle du Conseil National, les attributions générales de l'Ordre. Il veille, notamment, au respect des lois et règlements qui régissent l'exercice de la profession médicale. Il doit en particulier, s'assurer que l'indépendance d'exercice de tous les Médecins inscrits à son Tableau, quelles que soient leurs modalités d'exercice, est respectée et que ceux-ci exercent en conformité avec les règles du Code de déontologie.

Le Conseil de l'Ordre sert de caution morale auprès des confrères, des patients et des Pouvoirs Publics. Il détermine que les médecins installés sont bien médecins, ont bien la compétence qu'ils annoncent, qu'ils travailleront dans leur spécialité, qu'ils ont bien la moralité et qu'ils exerceront dans les conditions souhaitables pour leurs patients.

Ses missions sont administratives (organisation de la profession médicale) et déontologiques (respect du code de déontologie).

Au Conseil Départemental reviennent les fonctions suivantes :

  1. Veiller au maintien des lois et règlements qui régissent l'exercice de la profession médicale,
  2. Veiller au respect, par les médecins, du code de déontologie,
  3. Maintien et respect des principes de l'éthique professionnelle,
  4. L'accueil des Médecins,
  5. Formalités de l'installation,
  6. La gestion des inscriptions et la tenue du Tableau des médecins,
  7. Prononcer les qualifications et tenir à jour la liste des médecins qualifiés,
  8. Information des décisions importantes notamment ministérielles,
  9. Veiller à l'indépendance d'exercice de tous les médecins,
  10. Les autorisations administratives (cabinets secondaires, assistanat, etc.)
  11. Le contrôle des plaques et ordonnances,
  12. L'examen des contrats,
  13. La délivrance des licences de remplacements et sa gestion,
  14. Le déclenchement des expertises,
  15. Assistance à la saisie de dossiers sur commission rogatoire,
  16. Gérer des oeuvres d'entraide et participer au secours,
  17. Recouvrir les cotisations et gérer les biens de l'Ordre sous le contrôle du Conseil National,
  18. La conciliation,
  19. L'enregistrement, la gestion et la transmission des plaintes au Conseil Régional avec avis motivé (le Conseil Départemental n'a pas de pouvoir disciplinaire),
  20. Le contrôle de l'application des sanctions.


MISSIONS DES CONSEILS REGIONAUX


Le Conseil Régional représente l'Ordre auprès de toutes les structures régionales de santé.

 

Il doit notamment étudier les projets, les propositions ou les demandes d'avis qui lui seront soumis par les instances compétentes en matière de santé au niveau régional. Il peut intervenir sur tous les sujets qui se traitent à cet échelon : permanence des soins, démographie médicale, formation continue, évaluation des pratiques, etc.

Par ailleurs, trois membres du Conseil Régional siègent aux Conseils régionaux de l'évaluation des pratiques et de la formation médicale continue.

Le Conseil Régional assume les missions de coordination des Conseils Départementaux, mais il ne se substitue pas au Conseil Départemental, qui garde l'ensemble de ses prérogatives. Au contraire, il le valorise en lui donnant un lieu supplémentaire pour s'exprimer et une représentation institutionnelle au niveau des instances décisionnelles régionales.

Le Conseil Régional doit statuer en appel sur les décisions prises par les Conseils Départementaux en matière d'inscription.

Le Conseil Régional prend les décisions de suspension temporaire du droit d'exercer en cas d'infirmité ou d'état pathologique rendant dangereux l'exercice de la profession.


ORGANISATION DES CONSEILS REGIONAUX
Le nombre de conseillers est défini en fonction de la démographie médicale régionale (nombre de médecins inscrits à l'Ordre pour chaque région).

Il y a 9 sièges de titulaires jusqu'à dix mille médecins,
12 sièges jusqu'à quinze mille et,
15 sièges au-delà de ce seuil,
exception faite pour l'Ile-de-France, qui a 19 sièges, avec dans tous les cas un nombre de suppléants égal au nombre de titulaires.
Chaque Conseil Régional doit élire au minimum un Président, un Vice-Président et un Trésorier.
Il peut siéger en formation restreinte, notamment pour l'examen des décisions de suspension temporaire du droit d'exercer.
Le Conseiller National représentant la région siège au Conseil Régional, mais sa voix est uniquement consultative.